JORF n° 65 du 16 mars 1991

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers du bâtiment

Arrêté du 7 mars 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Décret du 13 mars 1991 portant nomination du directeur de l'administration générale

Arrêté du 13 février 1991 complétant l'arrêté du 4 janvier 1980 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 11 mars 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 13 mars 1991 chargeant le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérim du Premier ministre

Arrêté du 11 mars 1991 portant classement et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 mars 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêtés du 11 mars 1991 portant report de crédits

Arrêté du 11 mars 1991 portant répartition de crédits

Arrêtés du 11 mars 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 11 mars 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 11 mars 1991 portant transfert de crédits

Arrêtés du 11 mars 1991 portant report de crédits

Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 11 mars 1991 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 8 février 1991 portant habilitation d'un officier de la marine à exercer pour la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêtés du 13 mars 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 13 mars 1991 portant modification de la date limite à laquelle doivent parvenir les dossiers de candidature au concours d'admission à l'Ecole polytechnique organisé en 1991

Arrêtés du 11 mars 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 21 février 1991 fixant les taux de la solde spéciale (rectificatif)

Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 11 mars 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêtés du 13 mars 1991 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 28 février 1991 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret no 91-275 du 12 mars 1991 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints techniques et agents techniques de 1e catégorie des services extérieurs du ministère de l'agriculture

Arrêté du 11 mars 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de postes offerts aux concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens des services vétérinaires (femmes et hommes)

Décret n°91-276 du 14 mars 1991 modifiant le décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Arrêté du 11 mars 1991 portant détachement (administration centrale)

Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis

Décret du 13 mars 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran

Décret n°91-274 du 13 mars 1991 portant publication de la convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989 (1)

Arrêté du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours d'admission à l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

Décret du 14 mars 1991 portant délégation de signature

Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 11 mars 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Décret du 13 mars 1991 portant mise et maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 11 février 1991 fixant, par académie, le nombre des instructeurs susceptibles de bénéficier, au titre des années scolaires 1987-1988 et 1988-1989, des dispositions du décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès aux corps de professeurs d'enseignement général de collège

Arrêtés du 11 mars 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêtés du 11 mars 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Arrêté du 26 février 1991 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 8 mars 1991 prorogeant les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1988 modifiant divers arrêtés fixant les conditions de délivrance de certains brevets de technicien supérieur

Arrêté du 13 février 1991 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1991

Décret du 11 mars 1991 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine

Arrêté du 8 mars 1991 portant nomination à la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 8 mars 1991 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Arrêté du 25 février 1991 portant cessation de la pêche du cabillaud (Gadus Morhua) en zone économique exclusive de la Norvège, zone CIEM II a

Arrêté du 1er mars 1991 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Décret du 14 mars 1991 portant nomination au Haut Conseil du secteur public

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-262 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Puy-de-Dôme de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-259 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Armorique de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-260 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Mayenne de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-263 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Nîmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-264 du 1er février 1991 modifiant la décision no 90-207 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-261 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Pau Béarn de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-257 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 12-02 du 28 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-258 du 22 février 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 46-02 du 18 janvier 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-241 du 22 février 1991 portant abrogation de la décision no 87-115 (60-292) du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et mettant fin à la procédure de sanction administrative engagée à l'encontre de ce service

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-187 du 1er février 1991 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-163 du 11 janvier 1991 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-08 du 21 mars 1984 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-991 du 4 décembre 1990 modifiant la décision no 90-840 du 4 décembre 1990 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Centre, sauf le département d'Eure-et-Loir et les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-267 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-265 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Bretagne Ouest de la Société nationale de programme Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-266 du 1er février 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France

Décret du 18 décembre 1990 portant nomination et promotion dans les cadres des officiers de réserve (rectificatif)

Arrêté du 4 février 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (rectificatif)

Décret n°91-277 du 12 mars 1991 fixant pour l'année 1991 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales

Arrêté du 11 mars 1991 relatif aux modalités administratives d'information de la Commission des communautés européennes en cas d'application des articles 3, 17 et 18 du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

Arrêté du 8 mars 1991 PORTANT NOMINATION DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUPRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES (INERIS)

Arrêté du 12 mars 1991 FIXANT POUR 1990 LE MONTANT DEFINITIF DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. R613-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 27 février 1991 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" DE LA RECOLTE 1990

Arrêté du 12 mars 1991 FIXANT POUR 1991 LE MONTANT PREVISIONNEL DE L'UNITE DE BASE POUR LE CALCUL DES REMISES DE GESTION PREVUES A L'ART. R613-19 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE