Décide:
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JORF n°65 du 16 mars 1991
Décision n°91-163 du 11 janvier 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 22-08 du 21 mars 1984 autorisant l'association Radio Fusion à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion;
Vu le contrat en date du 11 décembre 1990, conclu entre l'association Radio Fusion et la société Europe 2 Communication;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Le titulaire de l'autorisation est autorisé à diffuser le programme Europe 2 sous réserve de diffuser un programme propre pour 20 p.
100 de son temps d'antenne.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 janvier 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET