JORF n°65 du 16 mars 1991

Arrêté du 8 mars 1991

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 8 mars 1991, M. Grégoire (Laurent) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure, en remplacement de Mme Masmonteil (Marie).

NOMINATION DE M. GREGOIRE (LAURENT),POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DU 1ER COLLEGE,EN REMPLACEMENT DE MME. MASMONTEIL MARIE.