JORF n°65 du 16 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, M. Morel (Claude),

sous-préfet, est classé administrateur civil de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 5 mai 1989), et affecté au ministère de l'intérieur, à compter du 7 février 1991.