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Arrêté du 11 février 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif à l'accès exceptionnel de certains instructeurs aux corps de professeurs d'enseignement général de collège;
Vu l'arrêté du 1e septembre 1987 fixant le nombre des instructeurs pouvant bénéficier au titre de l'année scolaire 1987-1988 des dispositions du décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif à l'accès exceptionnel de certains instructeurs aux corps de P.E.G.C.,

Arrête:

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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1988 fixant par académie le nombre des instructeurs susceptibles de bénéficier, au titre de l'année scolaire 1987-1988, des dispositions du décret no 85-870 du 12 août 1985 relatif aux conditions exceptionnelles d'accès aux corps de P.E.G.C.
sont rapportées.

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Art. 2. - Au titre de l'année scolaire 1987-1988, le contingent de cent cinquante possibilités de nomination en qualité de professeur d'enseignement général de collège stagiaire en application du décret no 85-870 du 12 août 1985 est réparti entre les académies de la façon suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
......................................................

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Art. 3. - Au titre de l'année scolaire 1988-1989, le contingent de quatre-vingt-quatorze possibilités de nomination en qualité de professeur d'enseignement général de collège stagiaire en application du décret no 85-870 du 12 août 1985 est réparti entre les académies de la façon suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
......................................................

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Art. 4. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 21-07-1988 SONT RAPPORTEES.

FIXATION DES CONTINGENTS DE POSSIBILITES DE NOMINATION EN QUALITE DE PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE STAGIAIRE AU TITRE DES ANNEES SCOLAIRES 1987-1988 ET 1988-1989.

Fait à Paris, le 11 février 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

P. DASTE

Arrêté du 11 février 1991