JORF n°65 du 16 mars 1991

Arrêté du 11 mars 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 11 mars 1991, M. Bedas (Bernard), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité, est, à compter du 1er février 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité.