Décide:
1 version
JORF n°65 du 16 mars 1991
Décision n°91-258 du 22 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 46-02 du 18 janvier 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé <<Radio 101>>;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la 3e colonne de la décision susvisée du 18 janvier 1985, les mots <<radio 101="">> sont remplacés par les mots <<fréquence bleue="">>.</fréquence>
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET