Arrête:
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Arrêté du 11 mars 1991
Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991,
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 98088576 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1991 un crédit de 98088576 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT,TITRE III: REMUNERATION DES PERSONNELS; INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES; COTISATION SOCIALES ET PRESTATIONS SOCIALES VERSEES PAR L'ETAT; FRAIS DE DEPLACEMENT; PARC AUTOMOBILE; DEPENSES INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES ET FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET ENTRETIEN IMMOBILIER (CHAP. 31-90,34-94,33-90,33-91,34-90,34-92,34-93,34-96 ET 34-98).
OUVERTURE SUR 1991 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,I: INDUSTRIE,TITRE III.
APPLICATION DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. DURANTHON
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0065 du 16/03/1991
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Arrêté du 11 mars 1991