Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 27 février 1991
CONDITIONS DE PRODUCTION POUR AVOIR DROIT AUX APPELLATIONS FIGURANT A LA COLONNE I ET FIXATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE FIGURANT AUX COLONNES III ET IV DU TABLEAU Y ANNEXE.
Arrêté du 27 février 1991