JORF n°65 du 16 mars 1991

Arrêté du 7 mars 1991

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer,

Arrête:

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Art. 1r. - La liste des personnes responsables des marchés publics passés pour le compte de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer est établie comme suit:
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer;
- le sous-directeur des affaires administratives et financières;
- l'adjoint au sous-directeur des affaires administratives et financières,
chargé des affaires financières.

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Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LISTE DESDITES PERSONNES:

LE DIRECTEUR DES AFFAIRES POLITIQUES,ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DE L'OUTRE-MER;

LE SOUS- DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES;

L'ADJOINT AU SOUS- DIRECTEUR DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES CHARGE DES AFFAIRES FINANCIERES.

Fait à Paris, le 7 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

cteur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer,

M. ULMANN