Créé le 16 mars 1991
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.
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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu la loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Créé le 16 mars 1991
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Créé le 16 mars 1991
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.