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Décret n°91-274 du 13 mars 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu la loi n° 90-1144 du 21 décembre 1990 autorisant l'approbation d'une convention contre le dopage ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Créé le 16 mars 1991

La convention contre le dopage (ensemble une annexe), signée à Strasbourg le 16 novembre 1989, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

Créé le 16 mars 1991

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er mars 1991.

En vigueur depuis le samedi 16 mars 1991

Décret n°91-274 du 13 mars 1991
Article 1
Article 2