Décide:
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JORF n°65 du 16 mars 1991
Décision n°91-257 du 22 février 1991
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audio- visuelle no 12-02 du 28 décembre 1983 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Trénels;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la troisième colonne de la décision du 28 décembre 1983 susvisée, les mots <<radio trénels="">> sont remplacés par le mot <<digital>>.</digital>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 février 1991.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET