Décrète:
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JORF n°65 du 16 mars 1991
Décret du 13 mars 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Loïc Tonnerre est nommé directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre, en remplacement de M. Christian Gal, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. LOIC TONNERRE EST NOMME DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU SECRETARIAT D'ETAT AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,EN REMPLACEMENT DE M. CHRISTIAN GAL,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
Fait à Paris, le 13 mars 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants
et victimes de guerre,
ANDRE MERIC