JORF n°65 du 16 mars 1991
Arrêté du 12 mars 1991
LE MONTANT PREVISIONNEL SUSVISE EST FIXE A 171,31FRS ET A 193,58FRS POUR LES ORGANISMES CONVENTIONNES AVEC:
LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS ARTISANALES DE LA REGION PARISIENNE;
LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES D'ILE-DE-FRANCE;
LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE;
LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES PROFESSIONS LIBERALES DE PROVINCE;
LA SECTION MUTUELLE AUTONOME DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DE LA BATELLERIE;
LA CAISSE MALADIE REGIONALE DES ANTILLES-GUYANE;
LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES PROFESSIONS ARTISANALES,COMMERCIALES,INDUSTRIELLES ET LIBERALES DE LA REUNION.