Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er mars 1991, M. Cassan (Jean-François), membre du Conseil national fédéral de la Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière, est nommé membre suppléant de M. Heraud (Albert) au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine, en remplacement de M. Le Poittevin (Alain).

Le mandat de M. Cassan prendra fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

NOMINATION DE M. CASSAN JEAN-FRANCOIS,EN TANT QUE MEMBRE SUPPLEANT DE M. HERAUD ALBERT,EN REMPLACEMENT DE M. LE POITTEVIN ALAIN.

FIN DE MANDAT: 07-12-1993.