Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 8 mars 1991, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:

Education charnelle (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75290.

Gamines perverses (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75291.

Profondes Sodomies (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75292.

Fêlées du cul (pays d'origine France.) - Numéro d'immatriculation 75293.

Salope en mini (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75392. Sans culotte (pays d'origine France). - Numéro d'immatriculation 75446.