JORF n°64 du 15 mars 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 5 mars 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 5 mars 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'avenants à la convention collective du personnel des industries de cartonnages et élargissement de ces avenants à certains départements
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés par les entreprises du bâtiment
- Arrêté du 5 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment, département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries du camping
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 4 mars 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie
- COUR DES COMPTES
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 14 mars 1991 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation et au développement économique
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (inspection générale de l'administration)
- Décret du 8 mars 1991 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 8 mars 1991 autorisant la mutation partielle d'une concession de mines
- Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Décret du 8 mars 1991 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 8 mars 1991 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décrets du 8 mars 1991 abrogeant des décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
- Décret du 8 mars 1991 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes dit <<Permis de Villemont>> (Haute-Vienne) à Total Compagnie minière-France
- Décret no 91-273 du 14 mars 1991 relatif à l'industrialisation et au développement économique de l'île de la Réunion
- Arrêtés du 12 mars 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Décret du 8 mars 1991 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique et approuvant la dévolution de son actif à un établissement public
- Arrêtés du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en matériels de parcs et jardins
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien d'engins de chantiers de travaux publics
- Arrêté du 8 mars 1991 modifiant l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles Travaux publics (ouvrages d'art)
- Arrêté du 8 mars 1991 portant création du brevet d'études professionnelles Agent de maintenance de matériels
- Arrêté du 8 mars 1991 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle de mécanicien en tracteurs et matériels agricoles
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er février 1991 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines
- Arrêté du 5 mars 1991 prorogeant le mandat du président du Comité central des pêches maritimes
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 7 mars 1991 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 13 mars 1991 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêtés du 7 mars 1991 portant approbation de la modification d'une convention constitutive de groupements d'intérêt public
- Arrêtés du 7 mars 1991 portant approbation de la modification d'une convention constitutive de groupements d'intérêt public
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination de présidents de sections du Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 21 février 1991 modifiant l'arrêté du 18 mai 1982 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'ouverture des plis contenant les offres pour les marchés sur appel d'offres à la direction générale de l'aviation civile
- Arrêté du 30 janvier 1991 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Décret du 8 mars 1991 portant classement d'un site
- Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination de présidents de sections du Conseil général des ponts et chaussées
- Arrêté du 1er février 1991 relatif à la mise en conformité des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
- Arrêté du 28 février 1991 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Soissons-Courmelles (Aisne)
- Arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises
- Arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux des cotisations dues par les entreprises de transport aérien et les exploitants d'aérodromes au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1989
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 mars 1991 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel)
- Arrêté du 11 mars 1991 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 28 janvier 1991 portant nomination (services extérieurs)
- Décret du 13 mars 1991 portant désignation au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêté du 22 février 1991 portant affectation aux carrières des élèves de la promotion 1989-1991 de l'Ecole nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de janvier 1991
- Arrêté du 7 mars 1991 portant transfert de crédits
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 13 mars 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 13 mars 1991 portant nomination et titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 28 février 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Décret du 14 mars 1991 portant nomination au conseil d'administration de la société Régie française de publicité
- Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Arrêté du 7 mars 1991 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 14 février 1991 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 26 février 1991 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- du 15 mars 1991 RELATIF A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE DEDOUANEMENT PAR LE SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI)
- Arrêté du 27 février 1991 RELATIF A L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DU VIVARAIS"
- Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT NOMINATION D'UN DELEGUE REGIONAL A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêté du 20 février 1991 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES DISPOSITIONS D'ECHAPPEMENT SUSCEPTIBLES D'ETRE ADAPTES AUX VEHICULES RECEPTIONNES AU TITRE DU CODE DE LA ROUTE
- Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT DETACHEMENT (INSPECTION GENERALE DES FINANCES)
- Arrêté du 7 mars 1991 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE)
- Arrêté du 14 février 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES FRANCAIS DE L'ETRANGER
- du 15 mars 1991 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (COB)
- Arrêté du 6 février 1991 RELATIF A LA VENTE DE PUBLICATIONS PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS MAJEURS