JORF n°64 du 15 mars 1991
Décret du 8 mars 1991
Par décret en date du 8 mars 1991, est abrogé le décret du 20 août 1925 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <<Patronage laïque d'Asnières>>, dont le siège était situé place de l'Asile à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine).