JORF n°64 du 15 mars 1991

Arrêté du 6 février 1991

COMPLETE L'ARRETE DU 18-10-1985 (NON PUBLIE):

ART. 1: "ACTEURS-ENVIRONNEMENT" (ABONNEMENT ANNUEL),

"ACTIONS-ENVIRONNEMENT" (CAHIER N0 2),TRAVAUX EN MONTAGNE: 9 ETUDES DE CAS,

"ACTIONS-ENVIRONNEMENT (CAHIER N° 3),MATERIELS COMMUNAUX ET TRANQUILLITE PUBLIQUE,,

"PLAN NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT";

ART. 2: "ACTIONS-ENVIRONNEMENT" (CAHIER N0 1),LA GESTION DES RIVIERES.