JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 6 février 1991
COMPLETE L'ARRETE DU 18-10-1985 (NON PUBLIE):
ART. 1: "ACTEURS-ENVIRONNEMENT" (ABONNEMENT ANNUEL),
"ACTIONS-ENVIRONNEMENT" (CAHIER N0 2),TRAVAUX EN MONTAGNE: 9 ETUDES DE CAS,
"ACTIONS-ENVIRONNEMENT (CAHIER N° 3),MATERIELS COMMUNAUX ET TRANQUILLITE PUBLIQUE,,
"PLAN NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT";
ART. 2: "ACTIONS-ENVIRONNEMENT" (CAHIER N0 1),LA GESTION DES RIVIERES.