JORF n°64 du 15 mars 1991

Arrêté du 3 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé à 89,50 F par journée de présence effective au phare.

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Art. 2. - L'arrêté du 8 février 1990 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1991.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 89,50FRS PAR JOURNEE DE PRESENCE EFFECTIVE AU PHARE.

ABROGE L'ARRETE DU 08-02-1990.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1991.

Fait à Paris, le 3 janvier 1991.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel:

Le chef de service,

C. SERRADJI

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC