JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 26 février 1991
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 février 1991, M. Bozon (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires juridiques et sociales), en remplacement de M. Mayer (René), à compter du 1er mars 1991.
M. BOZON CLAUDE,EST NOMME PRESIDENT DE LA 2EME SECTION DUDIT CONSEIL (AFFAIRES JURIDIQUES ET SOCIALES),EN REMPLACEMENT DE M. MAYER RENE,A COMPTER DU 01-03-1991.