JORF n°64 du 15 mars 1991

Décret du 13 mars 1991

Par décret en date du 13 mars 1991, M. Ravier (Paul-Henry) et Mme Mercereau (Inès) sont nommés membres du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en tant que représentants de l'Etat, sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en remplacement de MM. Rémond (Philippe) et Jolivet (Benoît).

M. Ravier et Mme Mercereau sont nommés pour la durée du mandat restant à courir de leurs prédécesseurs.

SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET: M. RAVIER PAUL-HENRY ET MME. MERCEREAU INES,EN REMPLACEMENT DE MM. REMOND PHILIPPE ET JOLIVET BENOIT.

M. RAVIER ET MME. MERCEREAU SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.