JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public Altair est approuvée.
Dans les extraits de la convention constitutive publiés au Journal officiel du 6 mai 1987, la liste des membres est ainsi complétée: <<et par la société Bull>>.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie.
APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP ALTAIR.
COMPLETE LA LISTE DES MEMBRES PAR "ET PAR LA SOCIETE BULL".
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 17-04-1987.