JORF n°64 du 15 mars 1991

Arrêté du 20 février 1991

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 20 février 1991, M. Delattre (Marc), sous-préfet hors cadre mis à disposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 23 décembre 1990.