JORF n°64 du 15 mars 1991

Arrêté du 5 mars 1991

Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 5 mars 1991, le mandat de l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Hennequin (Jean-Claude) comme président du Comité central des pêches maritimes est prorogé d'une année à compter du 1er mars 1991.

PROROGATION DU MANDAT DE M. HENNEQUIN JEAN-CLAUDE COMME PRESIDENT DUDIT COMITE D'UN AN,A COMPTER DU 01-03-1991.

FIN DE MANDAT: 01-03-1991.