Arrêtent:
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JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 11 mars 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 77-905 du 8 août 1977 relatif au statut particulier du personnel de direction des services extérieurs de l'administration pénitentiaire;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1977 fixant les modalités d'organisation et programme des épreuves des concours pour le recrutement de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire, notamment l'article 3,
(1) Cette annexe est diffusée, sur demande et sans frais, par le ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire, bureau de la gestion des personnels et du recrutement), 13, place Vendôme, 75042 PARIS CEDEX 01.
Art. 1er. - Le programme des épreuves des concours de sous-directeurs des services extérieurs de l'administration pénitentiaire fixé en annexe de l'arrêté du 1er septembre 1977 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté (1).
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Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PROGRAMME DES EPREUVES DES CONCOURS DE SOUS-DIRECTEURS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE FIXE EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 01-09-1977 SUSVISE EST REMPLACE PAR LE PROGRAMME ANNEXE AU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 11 mars 1991.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de l'administration pénitentiaire:
Le sous-directeur,
P. FAURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL