TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DE L'ART. 2 ET AJOUT D'UN ART. 2-BIS A L'ARRETE DU 08-08-1962.

ART. 2: CONDITIONS REQUISES POUR BENEFICIER DE L'APPELLATION D'ORIGINE "COTES DU VIVARAIS" (AIRE DE PRODUCTION,ENCEPAGEMENT,TITRE ALCOOMETRIQUE,QUANTUM A L'HECTARE,METHODES CULTURALES ET TECHNOLOGIE).

ART. 2-BIS: LE NOM D'UNE DES COMMUNES SUIVANTES: ORGNAC-L'AVEN,SAINT-MONTANT ET SAINT-REMEZE PEUT ETRE ADJOINT A CELUI DE L'APPELLATION D'ORIGINE VIN DELIMITE DE QUALITE SUPERIEURE "COTES DU VIVARAIS" POUR LES VINS RECOLTES ET VINIFIES A L'INTERIEUR D'UNE AIRE DELIMITEE DEFINIE POUR CHACUNE DE CES COMMUNES PAR LA COMMISSION D'EXPERTS QUI A ETE CHARGEE DE LA DELIMITATION PARCELLAIRE.

CE NOM DOIT ETRE INSCRIT IMMEDIATEMENT AU-DESSOUS DE CELUI DE L'APPELLATION ET EN CARACTERES IDENTIQUES (GRAPHISME ET COULEUR), DONT LA DIMENSION NE PEUT EXCEDER LES DEUX TIERS DE CEUX UTILISES POUR L'APPELLATION.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 601284 DU 30-11-1960.