JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 7 mars 1991
M. DE MAISTRE GABRIEL,ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE,DETACHE EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR A COMPTER DU 16-07-1989,RATTACHE POUR SA GESTION AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE,EST MAINTENU EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE CHEF DE SERVICE A CE MEME MINISTERE,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 22-08-1990.