JORF n°64 du 15 mars 1991

Décret du 8 mars 1991

Par décret en date du 8 mars 1991:

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<Orphelinat Sainte-Angèle>>, dont le siège est à Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).

Est abrogé le décret du 31 mai 1898 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite <<Orphelinat Sainte-Angèle>>.