Arrête:
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JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 14 février 1991
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.766-5 et R.766-3,
Art. 1er. - Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France est nommé au titre de personne qualifiée admise à assister aux séances du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 février 1991.
ROLAND DUMAS