JORF n°64 du 15 mars 1991
Arrêté du 1 février 1991
Par arrêté du ministre délégué à la mer en date du 1er février 1991, la société anonyme coopérative maritime à capital variable <<Copémart>> Provence-Côte d'Azur, dont le siège est Halle à Marée, cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour compter du 1er février 1991.
Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la pêche.