Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé <<Mutations industrielles>> est approuvée.

La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.

APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE DU GIP DENOMME "MUTATIONS INDUSTRIELLES".

EN ANNEXE,EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE:

MEMBRES: LISTE DES PERSONNES MORALES LA COMPOSANT.

OBJET: REALISATION DES PROJETS DE RECHERCHE PORTANT SUR LES NOUVELLES DETERMINATIONS DE LA PRODUCTION ET SUR L'EVOLUTION POSSIBLE DES RELATIONS INDUSTRIELLES.

LE GIP EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A DATER DU 15-03-1990.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 25-11-1985.