JORF n°24 du 27 janvier 1991
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-949 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cancon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-948 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Jassans-Riottier
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-952 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Sarlat-la-Canéda
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-950 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Barbaste
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-19 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, de la Lozère et des Pyrénées-Orientales le terme de certaines autorisations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-18 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements des Ardennes, de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne le terme de certaines autorisations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-20 du 8 janvier 1991 fixant pour les départements du Calvados, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne, de la Sarthe et de la Seine-Maritime le terme de certaines autorisations
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-943 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Evron
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-954 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Savigny-sur-Orge
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-953 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Vittel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat d'une délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-951 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Pont-du-Casse
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-945 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Gerzat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-947 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Blanzat
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-944 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Moirans-en-Montagne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-946 du 21 décembre 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cébazat
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 octobre 1984 relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Décrets du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 décembre 1990 relatif à la définition du volume de surveillance affecté aux entreprises de transport aérien pour l'année 1990
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 24 janvier 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1991 fixant les modalités des concours de recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole
- Décret du 25 janvier 1991 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire, instituée par l'article 7 de la loi no 62-933 du 8 août 1962 complémentaire à la loi d'orientation agricole
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux taux des prêts bonifiés à l'agriculture
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant titularisation d'un inspecteur de l'industrie et du commerce
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant tableau d'avancement supplémentaire des ingénieurs du corps des mines pour l'année 1990 et tableau d'avancement pour l'année 1991
- Décret du 17 janvier 1991 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 22 janvier 1991 prolongeant la validité d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux et autorisant sa mutation à plusieurs sociétés
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Arrêté du 26 décembre 1990 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels de préfecture)
- Arrêté du 22 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)
- Décret no 91-102 du 25 janvier 1991 relatif au régime disciplinaire des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur assujettis aux dispositions du décret no 55-851 du 25 juin 1955
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 31 décembre 1990 portant attribution de fonctions (services extérieurs)
- Décret no 91-104 du 25 janvier 1991 modifiant le décret no 75-832 du 4 septembre 1975 relatif au recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des P.T.T.
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant radiation (administration centrale)
- Décret no 91-105 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps de réviseurs des travaux de bâtiment de La Poste et de France Télécom
- Décret no 91-103 du 25 janvier 1991 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs de La Poste et du corps des inspecteurs de France Télécom
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1991 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 13 novembre 1990 relatif à l'application des dispositions du décret no 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades des personnels ingénieurs, techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 décembre 1990 portant cession d'un immeuble
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 17 décembre 1990 portant cession d'immeubles
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant radiation (administration centrale)
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- Arrêtés du 17 décembre 1990 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Arrêtés du 22 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant titularisation (administration centrale)
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant classement (administration centrale)
- Arrêtés du 22 janvier 1991 portant délégation de signature
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Décret du 25 janvier 1991 portant délégation de signature
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- Arrêté du 21 décembre 1990 portant détachement (services extérieurs)
- Décision du 10 janvier 1991 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 11 janvier 1991 portant nomination au conseil de perfectionnement commun à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant titularisation (inspecteurs des services des transmissions)
- Arrêté du 7 janvier 1991 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 janvier 1991 portant admission sur examen probatoire à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 17 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
- Arrêté du 8 janvier 1991 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 9 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 21 juin 1990 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 1991 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 1991
- Décret du 25 janvier 1991 portant nomination à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 18 janvier 1991 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 18 janvier 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (négoce et importation)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, d'arboriculture fruitière, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les C.U.M.A. et les entreprises de distillation du département de la Savoie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et les C.U.M.A. du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées de la Savoie
- Arrêté du 27 décembre 1990 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Arrêté du 18 janvier 1991 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DES IMPOTS
- Arrêté du 20 décembre 1990 COMPLETANT L'ARRETE DU 18-02-1986 COMPLETANT OU MODIFIANT LE TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (TIPS)
- Décret n°90-1266 du 31 décembre 1990 portant dissolution de l'office de coopération et d'accueil universitaire
- Circulaire du 25 janvier 1991 RELATIVE AUX MODIFICATIONS DES CHARGES ASSISES SUR LES SALAIRES AU 01-02-1991
- Arrêté du 17 janvier 1991 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC)
- Arrêté du 15 janvier 1991 PORTANT NOMINATION A LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER AUPRES DES ORGANISMES D'INTERVENTION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 21 janvier 1991 RELATIF AUX TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS DE VOYAGEURS HORS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR L'ANNEE 1991