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Arrêté du 17 janvier 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;

Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent:

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
I. - Les mots (1), (2), (3) et (4) sont respectivement remplacés par les mots (2), (3), (4) et (5);
II. - A la rubrique I <<Infirmiers principaux>>, les dispositions suivantes:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0024 du 27/01/1991
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MODIFIE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.

Arrêté du 17 janvier 1991