LA NOMENCLATURE ET LES TARIFS DE RESPONSABILITE DE LA SECTION 5 (VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES) DU CHAP. V (OBJETS DE GROS APPAREILLAGE) DU TITRE V (PROTHESE ET ORTHOPEDIE) DU TIPS SONT MODIFIES ET COMPLETES.

MODIFIE L'ARRETE DU 20-02-1950.