Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1990,

considérant que le groupe Delta, 6-8 impasse Laville, 92600 Asnières, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil Newlift faisant état d'une action sur la reproduction des cellules épithéliales, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de cette affirmation, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour un appareil Newlift la propriété bénéfique à la santé ci-dessus énumérée est interdite pour le groupe Delta, 6-8, impasse Laville, 92600 Asnières.

Ledit arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Jounal officiel de la République française.