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Arrêté du 17 janvier 1991
FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION (INC)
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PRECISE ET COMPLETE LES MODALITES D'EXERCICE DUDIT CONTROLE DEFINIES PAR LES DECRETS 55733 DU 26-05-1955 ET 53707 DU 09-08-1953.
APPLICATION DES ART. 7 ET 17 DU DECRET 90381 DU 04-05-1990.
Arrêté du 17 janvier 1991