JORF n°24 du 27 janvier 1991
Arrêté du 18 janvier 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991, M. Artaut (Pierre, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Cordes (Tarn), en remplacement de M. Lopez (Félix, Claude),
démissionnaire.