Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991, M. Artaut (Pierre, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Cordes (Tarn), en remplacement de M. Lopez (Félix, Claude),
démissionnaire.

Arrêté du 18 janvier 1991