JORF n°24 du 27 janvier 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991, M. Artaut (Pierre, François, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Cordes (Tarn), en remplacement de M. Lopez (Félix, Claude),

démissionnaire.