JORF n°24 du 27 janvier 1991

Arrêté du 16 janvier 1991

Par arrêté du ministre délégué à la communication en date du 16 janvier 1991:

Sont nommées membre de la commission instituée à l'article 7 du décret no 87-826 du 9 octobre 1987 modifié:

En qualité de président: Mme Bechtel (Marie-Françoise) et, en qualité de suppléante, Mme Denis-Linton (Martine).

Sont nommés également à la même commission, en qualité de représentants de l'Etat:

M. Delage (Patrick), titulaire, et M. Bornard (Loïc), suppléant, désignés par le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget;

M. Theobalt (Jean-Christophe), titulaire, et Mme Pierre (Evelyne),

suppléante, désignés par le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux;

M. Karsenti (Jean-Claude), titulaire, et M. Bidegain (Pierre), suppléant,

désignés par le ministre délégué à la communication.

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total:

Titulaires

M. Pilipenko (Cyrille).
M. Soncin (Jacques).

Mme Teyssier (Geneviève).

Suppléants

M. Aubert (Gabriel).
M. Frezieres (Philippe).
M. Palmer (Claude).

Sont nommés à la même commission, en qualité de représentants des régies publicitaires redevables de la taxe:

Titulaires

Mme Cornet-Chivot(Hedwige).

M. Mery (Jean).

Suppléants

Mme Blondel (Claire).
M. Sosso (Charles).

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PRESIDENT: MME. BETCHEL MARIE-FRANCOISE; SUPPLEANTE: MME. DENIS-LINTON MARTINE.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:

MM. DELAGE PATRICK (TITULAIRE) ET BORNARD LOIC (SUPPLEANT) (ECONOMIE);

M. THEOBALT JEAN-CHRISTOPHE (TITULAIRE) ET MME. PIERRE EVELYNE (SUPPLEANTE) (CULTURE);

M. KARSENTI JEAN-CLAUDE (TITULAIRE) ET M. BIDEGAIN PIERRE (SUPPLEANT) (COMMUNICATION).

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES TITULAIRES D'AUTORISATION DE SERVICE DE RADIODIFFUSION SONORE PAR VOIE HERTZIENNE ET DE REPRESENTANTS DES REGIES PUBLICITAIRES REDEVABLES DE LA TAXE.