Arrêtent:
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JORF n°24 du 27 janvier 1991
Arrêté du 24 janvier 1991
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole;
Vu l'arrêté du 11 février 1976 fixant les modalités des concours de recrutement des attachés d'administration et d'intendance,
Art. 1er. - La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des attachés d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole prévus à l'article 22 du décret du 14 janvier 1991 susvisé sont ceux fixés par l'arrêté du 11 février 1976 susvisé.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA NATURE ET LE PROGRAMME DES EPREUVES DESDITS CONCOURS PREVUS A L'ART. 22 DU DECRET 9182 DU 14-01-1991 SONT CEUX FIXES PAR L'ARRETE DU 11-02-1976.
APPLICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'ingénieur général du génie rural,
des eaux et forêts,
H. DEMANGE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE