Arrête:
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Arrêté du 22 janvier 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 modifié portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature au titre du Fonds social européen,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Renée Chapuis-Nenny,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Louis Durand-Drouhin,
administrateur civil directement placé sous l'autorité de Mme Chapuis-Nenny, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du 20 novembre 1977 du Conseil des communautés européennes.
sous-directeur, délégation est donnée à M. Jean-Louis Durand-Drouhin,
administrateur civil directement placé sous l'autorité de Mme Chapuis-Nenny, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous documents destinés à la direction du Fonds social européen en vertu de quoi l'Etat membre certifie l'exactitude factuelle et comptable prévue à l'article 1er, paragraphe 3, et à l'article 2, paragraphe 2, du règlement no 2894-77 du 20 novembre 1977 du Conseil des communautés européennes.
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Chapuis-Nenny et de M.
Durand-Drouhin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nicole Dien, appartenant au corps des inspecteurs du Trésor et directement placée sous l'autorité de M. Durand-Drouhin.
Durand-Drouhin, la délégation prévue à l'article 1er est donnée à Mme Nicole Dien, appartenant au corps des inspecteurs du Trésor et directement placée sous l'autorité de M. Durand-Drouhin.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 22 janvier 1991.
JEAN-PIERRE SOISSON
Arrêté du 22 janvier 1991