RECAPITULATION DES MOUVEMENTS DE CHARGES QUI ONT LIEU SIMULTANEMENT POUR LES REMUNERATIONS VERSEES A CETTE DATE ET LEURS INCIDENCES SUR LES SUPPORTS DECLARATIFS (DECLARATION NOMINATIVE TRIMESTRIELLE: DNT,BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS: BRC,DECLARATION ANNUELLE DES DONNEES SOCIALES,DADS) ET LES BULLETINS DE PAIE.

CES MOUVEMENTS AFFECTENT LES REVENUS VERSES A DATER DU 01-02-1991,QUELLE QUE SOIT LA PERIODE A LAQUELLE ILS SE RATTACHENT.

MODIFICATION AFFECTANT LE FINANCEMENT DU REGIME GENERAL: INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG),BAISSE DU TAUX DE LA COTISATION D'ALLOCATIONS FAMILIALES,CREATION D'UNE COTISATION D'ASSURANCE VIEILLESSE DEPLAFONNEE A LA CHARGE DE L'EMPLOYEUR,DIMINUTION DU TAUX DE LA COTISATION SALARIALE D'ASSURANCE VIEILLESSE.

APPLICATION DE LA REMISE FORFAITAIRE (REGIME GENERAL).

CONSEQUENCES SUR LE BULLETIN DE PAIE ET LES SUPPORTS DECORATIFS.

MISE EN OEUVRE.

EN ANNEXES:

I: TAUX DES CHARGES RECOUVREES PAR LES URSSAF;

II: CALCUL DE LA REMISE FORFAITAIRE EN CAS D'ARRET DE TRAVAIL;

III: EXEMPLE DE BULLETIN DE PAIE.

APPLICATION DES LOIS 901168 DU 29-12-1990,9173 DU 18-01-1991; DES DECRET 9191 DU 23-01-1991,9194 DU 24-01-1991; DE LA CIRCULAIRE 913 DU 16-01-1991.