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Décret n°90-1266 du 31 décembre 1990
portant dissolution de l'office de coopération et d'accueil universitaire
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Dissolution le 31 décembre 1990. A compter de cette date, les biens, droits et obligations sont dévolus à l'État. Abrogation du décret 62-519.
Décret n°90-1266 du 31 décembre 1990