Arrête:
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Arrêté du 6 décembre 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 133-1 à R.
133-5, R. 330-4 et D. 133-1 à 133-9;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié relatif au nombre d'unités de surveillance de l'entretien mis à la charge des entreprises de transport aérien,
Art. 1er. - Le coefficient k, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 12 octobre 1984 modifié susvisé est fixé à 6,78 pour l'année 1990.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE COEFFICIENT K PREVU A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 12-10-1984 MODIFIE EST FIXE A 6,78 POUR L'ANNEE 1990.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'aviation civile,
P.-H. GOURGEON
Arrêté du 6 décembre 1990
Modifié parARRETE