JORF n°24 du 27 janvier 1991

Arrêté du 18 janvier 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 janvier 1991:

La démission de M. Michaud (Marcel, Jean), commissaire-priseur à la résidence de Nevers (Nièvre), est acceptée.

La société civile professionnelle Marcel Michaud, François Michaud et Jean-Marie Michaud, commissaires-priseurs associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Nevers (Nièvre), en remplacement de M. Michaud (Marcel, Jean).

MM. Michaud (Marcel, Jean), Michaud (François, Georges, Marie) et Michaud (Jean-Marie) sont nommés commissaires-priseurs associés.