JORF n° 15 du 17 janvier 1991

Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42, 43-1 et 43-2 du même décret

Arrêté du 10 janvier 1991 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

Décrets du 11 janvier 1991 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990 (1er tour)

Décret du 11 janvier 1991 portant nomination et titularisation d'un professeur des universités-praticien hospitalier au titre de l'année 1990 (1er tour)

Décret du 11 janvier 1991 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1989 (2e tour)

Arrêté du 16 janvier 1991 fixant au titre de l'année 1991 le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation

Décrets du 11 janvier 1991 portant nomination et titularisation de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 1990 (1er tour)

Arrêté du 8 janvier 1991 portant création de la spécialité Dactylographie pour le recrutement par concours dans les corps d'adjoints administratifs des services extérieurs et d'adjoints administratifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 24 décembre 1990 autorisant au titre des années 1990 et 1991 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 24 décembre 1990 autorisant au titre des années 1990 et 1991 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe, d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de 3e classe et d'adjoints techniques de la recherche de 2e classe de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 1991 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires locaux de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

Arrêté du 9 janvier 1991 instituant un comité directeur pour l'utilisation des crédits inscrits au titre du fonds de coopération régionale Caraïbes-Guyanes

Décret n°91-52 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'Institut supérieur franco-allemand de technique et d'économie de Sarreguemines, signé à Bonn et à Paris les 4 et 18 octobre 1990 (1)

Décret no 91-51 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à l'article 3 du traité du 12 février 1986 concernant la construction et l'exploitation d'une liaison fixe transmanche, signé à Paris les 11 octobre et 9 novembre 1990 (1)

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un consul général de France à Aden

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Afrique du Sud

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de l'Inde

Arrêté du 10 janvier 1991 portant convocation de la commission permanente des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Décret no 91-54 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse pour l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (ensemble deux annexes), signé à Paris le 5 décembre 1988 et un échange de lettres signé le 30 novembre 1989 (1)

Décret no 91-53 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif aux services aériens en direction et à partir de Berlin au cours de la période suivant l'unification allemande, signé à Bonn le 9 octobre 1990 (1)

Arrêtés du 27 décembre 1990 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 27 décembre 1990 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)

Décret no 91-50 du 11 janvier 1991 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie portant modification de l'accord du 23 mars 1967 relatif aux transports aériens, tel que modifié, signé à Belgrade le 18 juillet 1990 (1)

Arrêté du 14 janvier 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction générale de l'aviation civile

Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n°91-55 du 15 janvier 1991 portant organisation financière et comptable du budget annexe de la navigation aérienne

Décret n°91-57 du 16 janvier 1991 portant délimitation de la région des transports parisiens

Décret du 15 janvier 1991 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 14 janvier 1991 portant délégation de signature à certains fonctionnaires du service des personnels et de la gestion de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 8 janvier 1991 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs)

Arrêté du 7 décembre 1990 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1991

Arrêté du 7 janvier 1991 portant ouverture en 1991 de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 7 janvier 1991 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1989

Arrêté du 28 décembre 1990 permettant à une société coopérative d'un Etat membre de la Communauté économique européenne de bénéficier des préférences accordées par le code des marchés publics aux sociétés coopératives ouvrières de production

Décrets du 11 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 1991 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques d'Ordonnaz (Ain) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre émetteur-récepteur de Sermaise (Essonne) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Pleurtuit et de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Dornas, Les Nonières, Saint-Martial, Mariac et Arcens (Ardèche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences radioélectriques de Coat-Crenn (Finistère) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret du 11 janvier 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs de Locmaria et de Plouharnel (Morbihan) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Décret n°91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

Arrêté du 7 décembre 1990 portant nomination (Institut international d'administration publique)

Arrêté du 3 décembre 1990 fixant les modèles de déclaration de chiffre d'affaires à utiliser par certaines sociétés agricoles visées à l'article 1126 du code rural pour le calcul de la cotisation de solidarité

Arrêté du 3 janvier 1991 portant extension d'un accord interprofessionnel sur les vins de table et les vins de pays

Décision du 24 décembre 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix au grade d'inspecteur des services

Arrêté du 12 décembre 1990 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 31 décembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêtés du 4 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 10 décembre 1990 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)

Arrêté du 7 janvier 1991 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

Arrêtés du 4 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 8 janvier 1991 relatif à une situation administrative (ville de Paris)

Arrêtés du 4 janvier 1991 portant nomination au Conseil national de l'information statistique

Arrêté du 4 janvier 1991 portant mise en disponibilité (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 16 janvier 1991 relatif aux conditions de vente au détail en récipients ou emballages de certains produits pétroliers

Arrêtés du 8 janvier 1991 autorisant la renonciation à des concessions de mines

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-844 du 7 décembre 1990 constatant la caducité de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-849 du 18 décembre 1990 portant modification de la décision no 87-54 du 15 juillet 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Avis no 90-9 du 18 décembre 1990 relatif à une demande d'extension d'une autorisation d'exploitation d'un service de radiomessagerie unilatérale au département d'outre-mer de la Réunion présentée par Télédiffusion de France

Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'experts-comptables et de comptables agréés

Arrêté du 3 janvier 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective nationale de travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (département de l'Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale

Arrêté du 7 janvier 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission Importation-exportation de France métropolitaine

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail de fruits et légumes, épicerie, produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries charcutières

Décrets du 11 janvier 1991 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 4 janvier 1991 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE

Décret n°91-49 du 11 janvier 1991 ASSIMILANT A UN FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D'INTERET PUBLIC LE PRODUIT DU REMBOURSEMENT AU BUDGET GENERAL DES DEPENSES DE PENSIONS CIVILES ET D'ALLOCATIONS TEMPORAIRES D'INVALIDITE EFFECTUE PAR LA POSTE ET FRANCE TELECOM

Arrêté du 23 novembre 1990 PORTANT AUTORISATION D'EMPLOI D'UN MATERIAU POUR LE CONDITIONNEMENT D'UNE EAU DE SOURCE

DECRET DU 16 JANVIER 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT

Circulaire du 16 janvier 1991 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DE LA CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE (CSG) SUR LES REVENUS D'ACTIVITE ET DE REMPLACEMENT (HORS REVENUS AGRICOLES)

Décret n°91-59 du 11 janvier 1991 fixant les indemnités de stage allouées aux élèves directeurs de 3e et 4e classe des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986