Arrête:
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JORF n°15 du 17 janvier 1991
Arrêté du 15 janvier 1991
Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu les arrêtés des 31 janvier et 16 février 1990 relatifs à la composition du cabinet du Premier ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre exercées par M. Philippe Petit, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - M. Jean-Maurice Ripert, conseiller des affaires étrangères,
conseiller technique, est nommé conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Bernard Cottin en tant que conseiller technique
Résumé Bernard Cottin, ancien conseiller commercial, devient conseiller technique du Premier ministre.
Mots-clés : Nomination Conseiller Cabinet du Premier ministre Personnel
Art. 3. - M. Bernard Cottin, conseiller commercial, chargé de mission, est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER DIPLOMATIQUE EXERCEES PAR M. PHILIPPE PETIT.
NOMINATION DE M. JEAN-MAURICE RIPERT EN TANT QUE CONSEILLER DIPLOMATIQUE ET DE M. BERNARD COTTIN EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 16-02-1990.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
MICHEL ROCARD