Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 4 janvier 1991, sont nommés membres du Conseil national de l'information statistique pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 1990, en qualité de représentants de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel:

Membres titulaires: M. Crussol (Henri) et M. Planchon (Robert);

Membres suppléants: M. Cottin (Charles-Henry) et M. Planchon (Jean-Guy).

NOMINATION DE MEMBRES POUR UNE DUREE DE TROIS ANS A COMPTER DU 01-10-1990:

MM. CRUSSOL HENRI ET PLANCHON ROBERT (TITULAIRES),

MM. COTTIN CHARLES-HENRY ET PLANCHON JEAN-GUY (SUPPLEANTS).

FIN DE MANDAT. 01-10-1993.