Décrète:
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Décret du 15 janvier 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un ambassadeur en Guinée-Bissau
Résumé. Claude Petiet est nommé ambassadeur en Guinée-Bissau, remplaçant Jean Thomas.
Art. 1er. - M. Claude Petiet, conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Guinée-Bissau, en remplacement de M. Jean Thomas.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. PETIET CLAUDE,EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. THOMAS (JEAN).
Fait à Paris, le 15 janvier 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS
Décret du 15 janvier 1991