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relatif aux conditions de vente au détail en récipients ou emballages de certains produits pétroliers
Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 89-637 du 6 septembre 1989, modifié par le décret no 90-402 du 11 mai 1990, soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie,
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Art. 1er. - Est interdite la vente au détail, en récipients ou emballages,
des carburants suivants:
Toutefois, la vente en conditionné de carburants spéciaux pour moteurs à deux temps demeure autorisée.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
INTERDICTION DE VENTE AU DETAIL DE: L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT,LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB.
TOUTEFOIS,LA VENTE EN CONDITIONNE DE CARBURANTS SPECIAUX POUR MOTEURS A DEUX TEMPS DEMEURE AUTORISEE.
APPLICATION DU DECRET 89637 DU 06-09-1989 MODIFIE.
Fait à Paris, le 16 janvier 1991.
ROGER FAUROUX