JORF n°15 du 17 janvier 1991

Arrêté du 16 janvier 1991

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 89-637 du 6 septembre 1989, modifié par le décret no 90-402 du 11 mai 1990, soumettant à contrôle les produits visés à l'article 1er de la loi no 74-908 du 29 octobre 1974 modifiée relative aux économies d'énergie,

Arrête:

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Art. 1er. - Est interdite la vente au détail, en récipients ou emballages,
des carburants suivants:
- essence;
- supercarburant;
- supercarburant sans plomb;
- gazole.
Toutefois, la vente en conditionné de carburants spéciaux pour moteurs à deux temps demeure autorisée.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

INTERDICTION DE VENTE AU DETAIL DE: L'ESSENCE,LE SUPERCARBURANT,LE SUPERCARBURANT SANS PLOMB.

TOUTEFOIS,LA VENTE EN CONDITIONNE DE CARBURANTS SPECIAUX POUR MOTEURS A DEUX TEMPS DEMEURE AUTORISEE.

APPLICATION DU DECRET 89637 DU 06-09-1989 MODIFIE.

Fait à Paris, le 16 janvier 1991.

ROGER FAUROUX